Le décret dit tertiaire du 23 juillet 2019 oblige les entreprises qui louent ou détiennent des locaux tertiaires de plus de 1000 m² à :
- déclarer avant septembre 2022 leurs consommations d'énergie,
- définir une année de référence à choisir entre 2010 et 2019,
- baisser leurs consommations d'énergie par rapport à l'année de référence :
- 40% en 2030
- 50% en 2040
- 60% en 2050
En cas de non-respect du décret, l’entreprise peut être soumise à une amende qui peut aller jusqu'à 7 500 euros.
Économie d’Énergie accompagne vos clients dans cette démarche en les aidant à répondre à plusieurs questions :
- Etes-vous oui ou non éligible au décret tertiaire ?
- Si oui, quelle année de référence choisir pour calculer la baisse de vos consommations ?
- Quelle feuille de route se fixer ? Par quels travaux commencer ? Sur quel site ?
- Comment calculer la baisse des consommations ? Plutôt qu’un objectif de baisse en %, ne faut-il pas privilégier un objectif de consommation dit en « valeur absolue » en kWh par m² par an ?
- Comment déclarer ses consommations ?
Le groupe Société Générale prend en charge le coût des entretiens avec les experts d’Économie d’Énergie (1).
(1) Hors frais téléphoniques correspondant au prix d’un appel standard.
